Entreprise adaptée : définition, public accueilli et fonctionnement

Une entreprise adaptée est une entreprise ordinaire, agréée par l’État, dont au moins 55 % des salariés sont reconnus travailleurs handicapés. Ces salariés y signent un vrai contrat de travail et touchent au moins le Smic. Cet article présente le public accueilli, le fonctionnement, la différence avec l’ESAT et le financement par l’État.

L’EA vend des biens ou des services dans tous les secteurs, face à la concurrence habituelle. Elle ne relève donc pas du secteur médico-social. Ce qui la distingue, c’est un contrat passé avec l’État, qui lui ouvre des aides spécifiques.

Le Code du travail (article L5213-13-1) précise que ces structures permettent à leurs salariés d’exercer une activité professionnelle et de valoriser leurs compétences. Le poste, les horaires et les rythmes se règlent sur les capacités de chaque personne, et non l’inverse.

En 2023, la France comptait plus de 800 de ces entreprises, pour environ 57 000 salariés, dont environ 40 000 travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide au poste.

Qui peut travailler dans une entreprise adaptée

Le candidat doit détenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), accordée par la CDAPH, et être sans emploi. D’autres critères dépendent du parcours de la personne : son référent emploi confirme l’éligibilité.

Le recrutement suit trois voies :

  • la candidature directe auprès de l’entreprise ;
  • la proposition d’un référent emploi (France Travail, Cap emploi ou mission locale), dont le rôle est d’orienter vers les postes ouverts ;
  • l’annuaire des entreprises adaptées tenu par l’UNEA, qui permet de repérer les employeurs proches de chez soi.

Contrat, salaire et droits du salarié en EA

Le salarié relève du droit commun : congés, protection sociale, retraite et droits syndicaux s’appliquent comme ailleurs. La paie est au moins égale au Smic et dépend du poste et de la qualification, jamais de la productivité.

Trois dispositifs servent de passerelle vers un autre employeur. Le CDD tremplin dure de 4 à 24 mois et associe accompagnement, formation et rémunération. La mise à disposition place le salarié 12 à 24 mois chez un employeur ordinaire, qui peut l’embaucher. L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) propose des missions chez différents clients.

Un cadre de travail qui s’ajuste à la personne rejoint ce que décrivent les conditions de travail sereines recherchées par tous les salariés.

Poste de travail aménagé dans un bureau calme

ESAT ou entreprise adaptée : les différences

L’ESAT est un établissement médico-social, tandis que l’EA est une entreprise du milieu ordinaire. L’orientation vers un ESAT passe par la CDAPH, alors que l’EA recrute directement ou par un référent emploi. Le statut des personnes accueillies diffère aussi, comme le résume ce tableau.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Nature Entreprise du milieu ordinaire Établissement médico-social
Entrée Candidature, référent emploi, annuaire Orientation par la CDAPH
Statut Salarié avec contrat de travail Travailleur accueilli en établissement
Rémunération Au moins le Smic Fixée par des règles propres aux ESAT

Le salarié d’une EA a les droits d’un salarié ordinaire, ce qui reste le point de départ pour comparer les deux voies. Les montants exacts en ESAT se vérifient auprès de la MDPH ou de Service-public.

Financement des entreprises adaptées : l’aide au poste

L’État verse une aide au poste pour les travailleurs handicapés éloignés de l’emploi. Elle compense les effets du handicap sur la productivité et couvre une partie du coût d’accompagnement. Son montant est fixé par arrêté et se consulte sur le site du ministère du Travail.

Environ 40 000 salariés ouvraient droit à cette aide en 2023. Les EA qui recourent au CDD tremplin ou à l’EATT s’inscrivent dans des formes d’emploi hors salariat classique, avec la même logique : un emploi payé au Smic minimum.

Trouver une entreprise adaptée ou en créer une

Pour une recherche d’emploi, l’annuaire de l’UNEA et le référent emploi donnent les structures actives dans le secteur. Pour vérifier qu’un employeur a bien ce statut, on s’appuie sur le contrat qui le lie à l’État.

Deux personnes consultant des documents devant un ordinateur portable

Les secteurs d’activité sont très variés : plus de 250 métiers dans 22 secteurs sont proposés, selon l’UNEA. Certains salariés cherchent des métiers peu exigeants physiquement et peuvent en trouver parmi ces offres.

Côté porteur de projet, l’agrément demande un dossier déposé auprès des services de l’État et un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il faut aussi monter la structure juridique, un chantier proche de celui qui consiste à créer sa société sans capital de départ.

Le chiffre d’affaires du secteur dépasse 1,8 milliard d’euros, signe qu’il s’agit d’une activité économique à part entière. Chaque structure garde sa propre politique de recrutement : mieux vaut donc contacter directement plusieurs employeurs agréés de la région, en présentant sa RQTH et le type de poste recherché, plutôt que d’attendre une offre publiée.